Règlements numéro:
1 – Procédures des séances du conseil des commissaires
2 – Code d’éthique et de déontologie des commissaires
3 – Délégation des pouvoirs au comité exécutif
4 – Délégation de pouvoirs au directeur général
5 – Règlement abrogé
6 – Règlement abrogé
7 – Délégation à la direction générale adjointe
8 – Délégation au secrétaire général
9 – Délégation à la direction des ressources financières et du transport scolaire
10 – Délégation à la direction des ressources humaines
11 – Délégation à la direction des ressources matérielles et de la technologie
12 – Délégation à la direction des services éducatifs et complémentaires
13 – Délégation de pouvoirs aux directeurs d’école et de centre
14 – Procédure d’examen des plaintes