Procédure règlement 14

Le plaignant communique verbalement ou par écrit successivement avec la personne impliquée et la direction de l’établissement/du centre ou du service administratif concerné pour lui exposer son point de vue et tenter de trouver une solution. Une réponse doit être donnée au plaignant dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de la réception de la plainte. Si la personne ou la direction concernée maintien sa décision, elle en expliquera les motifs au plaignant. La réponse sera faite par écrit si la communication originale était par écrit.

Si le problématique persiste, passez à l’étape 2.

Si la réponse donnée ne satisfait pas le plaignant, celui-ci pourra s’adresser au Responsable du traitement des plaintes qui dispose d’un délai de quinze (15) jours ouvrables à compter de la réception de la plainte pour y donner suite. Le plaignant et la personne visée par la plainte auront l’occasion de donner leurs points de vue respectifs. Il va tenter d’effectuer une médiation entre les deux parties afin de trouver une solution. Si la médiation échoue, la décision de l’administration sera maintenue. La réponse du Responsable des plaintes sera envoyée par écrit au plaignant ainsi qu’à la personne directement concernée ainsi qu’à son supérieur immédiat.

Le Responsable du traitement des plaintes peut se saisir d’une plainte même si l’étape précédente n’a pas été complétée, lorsqu’il estime que son intervention est nécessaire afin d’éviter que le plaignant ne subisse un préjudice.