Séjour temporaire au Québec

Les enfants qui peuvent bénéficier d’une autorisation temporaire de recevoir l’enseignement en anglais au Québec répondent généralement à un des critères suivants:

  • Un enfant ressortissant étranger qui détient un certificat d’acceptation du Québec (CAQ) du département de l’immigration du Québec ou un permis de travail ou d’études d’Immigration Canada;
  • Un enfant ressortissant étranger dont les parents détiennent un CAQ du département de l’immigration du Québec ou un permis de travail ou d’études d’Immigration Canada;
  • Un enfant ressortissant étranger dont le parent n’est pas citoyen canadien et qui est affecté temporairement au Québec en tant que représentant ou officier d’un autre pays ou d’une organisation internationale;
  • L’enfant à charge d’un parent qui est citoyen canadien ou résident permanent domicilié dans une province ou un territoire du Canada mais qui a été affecté temporairement au Québec pour y travailler ou y étudier;
  • L’enfant à charge d’un parent ou de l’époux/conjoint de fait d’un parent qui est membre des Forces armées canadiennes affecté de façon temporaire au Québec (classe régulière ou réserviste classe « B » ou « C »).

L’autorisation temporaire pour recevoir l’enseignement en anglais accordée à un enfant est valable pour la durée de validité du document d’immigration délivré à l’enfant ou au parent. L’autorisation est accordée pour un maximum de trois (3) années d’affilées et expire le 30 juin de l’année scolaire au cours de laquelle le séjour temporaire du parent ou de l’enfant prend fin. Elle peut être renouvelée à condition que le demandeur réponde toujours aux mêmes critères que sa demande initiale.

IMPORTANT : Les certificats d’éligibilité temporaires accordés sur la base du permis de travail ou d’études d’une famille ne peuvent pas être renouvelés.

Les certificats d’éligibilité temporaires ne peuvent être émise aux enfants des ressortissants étrangers qui demandent le statut de réfugié ou à ceux qui choisissent de s’établir au Québec de façon permanente.

À noter: Lorsqu’une personne reçoit un CSQ (Certificat de Sélection du Québec), elle perd le droit de faire une demande de renouvellement sous un statut temporaire.

Étudiants étrangers

Un certificat d’admissibilité est requis également pour un enfant qui vient au Québec sans ses parents et qui désire s’inscrire à une école anglaise. L’enfant a besoin d’un CAQ de l’immigration Québec ou un permis d’étude de l’immigration du Canada. Des frais de scolarité sont facturés aux étudiants étrangers qui ne font pas partie d’un programme d’échange.  Pour plus d’informations, veuillez contacter la commission scolaire ou visitez les sites web suivants:

Québec (Immigration et Communautés culturelles Québec)

Canada (Gouvernement du Canada – Immigration et citoyenneté)