L’enfant qui a un parent, un frère ou une sœur ayant reçu l’enseignement en anglais au Canada

En général, ce certificat est émis lorsqu’une des conditions suivantes est remplie.  D’abord, le parent de l’enfant doit être de citoyenneté canadienne et

  • Le parent de l’enfant a reçu la majeure partie de son éducation primaire en anglais, au Canada;
    Ou
  • Le frère ou la soeur de l’enfant a reçu ou reçoit la majeure partie de son éducation primaire OU secondaire en anglais, au Canada;
    Ou
  • L’enfant lui-même a reçu ou reçoit la majeure partie de son éducation primaire OU secondaire en anglais, au Canada;
    Ou
  • Le parent, le frère ou la soeur de l’enfant détient un certificat d’admissibilité.
À noter : L’enseignement reçu dans une école privée au Québec est évalué par un système de pointage selon la loi 115.  Veuillez contacter la Commission scolaire Riverside.
À noter : Dans son jugement du 31 mars 2005, la Cour suprême du Canada a déclaré que l’enseignement reçu dans un programme de français immersion d’une autre province canadienne est maintenant reconnu comme « enseignement en anglais » aux fins d’admissibilité, pourvu que cet enseignement soit reçu dans une école reconnue comme étant une école anglaise.  Le Ministère ne tient plus compte du pourcentage de français reçu versus le pourcentage d’anglais reçu.  Conséquemment, ces personnes qui ont reçu l’enseignement dans un programme d’immersion peuvent être admissibles à l’enseignement en anglais au Québec.

L’enfant qui a un grand-parent, un oncle ou une tante ayant reçu l’enseignement en anglais au Canada

Pour obtenir ce certificat, le parent de la famille immédiate de l’enfant doit être le grand-parent, l’oncle ou la tante de l’enfant qui demande actuellement le certificat.

En général, cette clause peut-être utilisée si le père ou la mère de l’enfant:

  • est né après 1960;
    Et
  • A fréquenté l’école primaire ou secondaire en FRANÇAIS, au QUÉBEC après le 26 août 1977;
    Et
  • A un membre de sa famille immédiate (père, mère, frère ou soeur du parent) qui a fréquenté l’école anglaise (primaire et/ou secondaire selon la clause);
    Et *dans certains cas
  • A un père ou une mère (la grand-mère ou le grand-père de l’enfant) qui était citoyen canadien lorsque le parent (la mère ou le père de l’enfant), le frère ou la soeur du parent (l’oncle ou la tante de l’enfant) fréquentait l’école.
À noter: Cette clause comporte plusieurs facteurs qui peuvent influencer l’étude de cas individuelle.

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